modèle gratuit de lettre pour régler des litiges suite à des travaux

Lorsque nous décidons d'entreprendre des travaux, la réserve s'impose d'elle même : le chantier va t il bien se passer ? va-t-il se terminer dans les délais ? va-t-il y avoir des malfaçons ? vais je devoir régler comptant ?
Toutes ces questions que l'on se pose et auxquelles il arrive que nous soyons confrontés devant des entreprises qui n'honorent pas leurs engagements. Ce blog aura pour but de vous aider dans ces démarches au cas où vous en auriez besoin et pour cela j’appuierai mes réponses par des liens et des modèles de lettre prises sur les sites Documentissime.fr, modèle de lettre.com "cliquez ici", lettre type.com "je clique".

Le recours amiable
La première des choses à faire est de tenter un règlement amiable du litige. Faire valoir vos observations et écouter les arguments de l'artisan. Rappelons que le devis que vous avez signé comme ce modèle d'acceptation de devis, avant le commencement des travaux, doit être clair et précis et indiquer les sommes à couvrir durant le chantier. L'artisan qui vous réclame un supplément de prix n'est pas dans son droit. Si les travaux ne vous conviennent pas, faites-le lui savoir et ne payez pas le solde du devis. Si rien n'aboutit adressez à l'artisan une ultime lettre de relance de mise en demeure de réaliser les travaux en recommandé avec accusé de réception. Dans le devis, l'artisan s'est engagé à respecter un délai d'exécution. S'il ne tient pas ses engagements, vous pourrez même demander un dédommagement.

Il ne faut pas hésiter à contacter des associations de consommateurs, les fédérations professionnelles ou syndicats, pour les informer des agissements de votre artisan.

Le recours à un huissier 
A ce stade il ne reste plus qu'à demander l'intervention d'un huissier, car celui ci constatera  l’objet du litige et entamera la procédure en justice. Ce modèle de lettre de demande de constatation par voie d'huissier est adapté.

Le recours à la justice
Si le litige ne dépasse pas 4 000 €, Il faut saisir le juge de proximité éventuellement par ce modèle de requête auprès du Juge de proximité. Vous pouvez encore saisir le juge d'une injonction de faire comme ce modèle de requête portant injonction de faire auprès du Tribunal d'Instance, visant à obliger l'artisan à respecter son engagement. Cette procédure rapide vaut pour les litiges ne dépassant pas 10 000 euros. Au-delà de 10 000 euros, c'est le Tribunal de Grande Instance - TGI qu'il faut saisir.

Pour conclure, si vous aviez fait appel à un architecte et que celui ci c'est porté disparu durant le chantier compte tenu de la tournure procédurale et que vous vous découvrez une âme procédurale aguerrie vous pouvez également saisir par ce modèle de lettre de saisie du conseil régional de l'ordre des architectes, l'ordre des architectes car celui ci aurait du être le médiateur dans les litiges qui opposeraient ses clients et les entrepreneurs qu'il a fait travailler, étant lui même responsable d'eux.